PLAGED - Guide des procédures

Les démarches à suivre pour faire une demande de document

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Direction / EPA	Service Traitant	Type Demande	Documents Joints	Coût Demande	Durée Traitement
APIP	Service Code des Investissements	Agrément Code des Investissements	Lettre de demande Copie Pièce d'identité Copie du RCCM Copie NIF Autorisation d'installation Projet Quitus fiscal Reçu de paiement Quittance de paiement Reçu de versement BCRG Liste équipements Liste matière premières	Cout du projet de 200 millions à 500millions, frais = 5 millions Cout du projet de 500 millions à 1 milliard, frais = 10 millions Cout du projet de 1 Millard à 5 milliard frais= 15 millions Cout du projet supérieur à 5 milliard frais = 20 millions	30 Jours
APIP	Service Code des Investissements	Demande de prorogation	Lettre de demande Copie Pièce d'identité Copie du RCCM Copie NIF Autorisation d'implantation Projet Quitus fiscal Reçu de paiement Quittance de paiement Copie de l'arrêté d'agrément Reçu de versement BCRG Arrêté d'exonération /Certificat d'investissement Rapport d'activité Autorisation d'exploitation	8.000.000Fg pour les projets implantés dans la zone A ( De Conakry à Kindia) 10.000.000FG pour les projets implantés dans la zone B ( Après Kindia jusqu'à Yomou)	30 Jours
APIP	Service Code des Investissements	Demande de prorogation avec liste additive	Lettre de demande Copie Pièce d'identité Copie du RCCM Copie du NIF Autorisation d'implantation Projet Quitus fiscal Reçu de paiement Quittance de paiement Copie de l'arrêté d'agrément Reçu de versement BCRG Arrêté d'exonération /Certificat d'investissement Rapport d'activité Autorisation d'exploitation	8.000.000 GNF pour les projets implantés dans la zone A (De Conakry à Kindia) 10.000.000FG pour les projets implantés dans la zone B (Après kindia jusqu'à Yomou)
APIP	Service Code des Investissements	Demande de liste additive	Copie du RCCM Copie du NIF à jour Quitus fiscal à jour Ancien Arrêté avec la liste paraphée Nouvelle liste additive	Pas de frais

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Direction / EPA	Service Traitant	Type Demande	Documents Joints	Coût Demande	Durée Traitement
DNI	Direction Nationale de l'Industrie	Autorisation d’implantation	RCCM NIF L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL L'ETUDE DE FAISABILITE FAIRE UNE DEMANDE NORMES https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSdHSKwsaBpPTIysawRyRKEr23Sox8coJOsq-g1oybDM_hnUTA/viewform	variable en fonction de l'activité	30 jours
DNI	Direction Nationale de l'Industrie	Autorisation d’exploitation	AUTORISATION D'IMPLATATION L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ATTESTATION DE CONFORMITE	Variable en fonction de l'activité	30 jours
DNI	Direction Nationale de l'Industrie	Autorisation d'extension	AVOIR L'AUTORISATION D'IMPLANTATION ET D'EXPLOITATION	Variable en fonction de l'activité	30 jours
DNI	Direction Nationale de l'Industrie	Demande d'obtention de terrain	Une demande adressée à Madame la Ministre en précisant, la zone industrielle sollicitée et le nombre de superficie RCCM + NIF L'étude de faisabilité complète du projet Plan d'installation des ouvrages projetés

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Direction / EPA	Service Traitant	Type Demande	Documents Joints	Coût Demande	Durée Traitement
IGNM	Département Promotion Qualité	Attestation de conformité	RCCM NIF	EN FONCTION DE L'ENTREPRISE	30 JOURS
IGNM	Département Métrologie	Certificat de jaugeage	Carte de crise pour les nouveaux camions où copie de certificat de jaugeage	EN FONCTION DES CAPACITES	30 JOURS
IGNM	Département Normalisation	Acquisition des normes	Demande d'acquisition des normes	EN FONCTION DES CATEGORIES	30 JOURS
IGNM	Département Métrologie	Certificat de vérification	RCCM NIF Demande vérification

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Direction / EPA	Service Traitant	Type Demande	Documents Joints	Coût Demande	Durée Traitement
AGUIPEX	Département Certification et Réglementation	Autorisation Exportation Café	Demande d’autorisation d’exportation de l’exportateur adressé à Monsieur le Directeur Général de AGUIPEX ; L’Attestation de contribution au fonds café ; La Copie du reçu de versement de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG) ; La Facture de l’AGUIPEX ; Le certificat d’Analyse de l’Office National de Contrôle de Qualité (ONCQ) ; La Demande Descriptible d’Exportation (DDE) ; Le Certificat d’Origine Qualité ; Le Certificat de Conformité ; Le Certificat Phytosanitaire ; Le Certificat de Fumigation ; Le Certificat Conventionnel ; La Déclaration de la Direction Générale des Douanes via le Bureau Export ; La Quittance de paiement de la Douane.	150.000 / certificat pour les produits agricoles 200.000/certificat pour les produits industriels	10 JOURS
AGUIPEX	Département Certification et Réglementation	Autorisation Exportation Huile	Demande d’autorisation d’exportation de l’exportateur adressé à Madame la Ministre du Commerce de l’Industrie et des PME ; Le certificat d’Analyse de l’Office National de Contrôle de Qualité (ONCQ) ; La Demande Descriptive d’Exportation (DDE) ; Le Certificat d’Origine Qualité ; Le Certificat de conformité ; Le Certificat Phytosanitaire ; Le Certificat Conventionnel ; La Copie de l’arrêté N°/A/2015/304/MC/CAB portant réglementions de l’exportation de l’huile de palme en République de Guinée	150.000 / certificat pour les produits agricoles 200.000/certificat pour les produits industriels	10 JOURS
AGUIPEX	Département Certification et Réglementation	Certificat Conventionnel	RCCM NIF	150.000 / certificat pour les produits agricoles 200.000/certificat pour les produits industriels	10 JOURS
AGUIPEX	Département Certification et Réglementation	Certificat Technique	RCCM NIF	150.000 / certificat pour les produits agricoles 200.000/certificat pour les produits industriels	10 JOURS

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Direction / EPA	Service Traitant	Type Demande	Documents Joints	Coût Demande	Durée Traitement
DNCIC	Etude et Réglementation	Autorisation d'Importation de Bien ou Marchandise	RCCM CERTIFICAT QUALITE ONCQ DDI CARTE DE COMMERCANT NIF	GRATUIT	30 Jours
DNCIC	Etude et Réglementation	Autorisation exceptionnelle de certains produits stratégiques	RCCM CERTIFICAT QUALITE ONCQ DDI CARTE DE COMMERCANT NIF	GRATUIT	10 JOURS
DNCIC	Etude et Réglementation	Certificat Mise sur le Marché	RCCM CERTIFICAT QUALITE ONCQ OU IGNM CARTE DE COMMERCANT NIF	GRATUIT	10 JOURS

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Direction / EPA	Service Traitant	Type Demande	Documents Joints	Coût Demande	Durée Traitement
ONCQ	Laboratoire de l'ONCQ	Certificat Analyse Contrôle Qualité	PRELEVEMENT D'ECHANTILLON	SUIVANT L'ARRETE CONJOINT	8 JOURS

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